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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Au plus tard 10 jours suivant celui de la clôture du scrutin, la secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’elle détermine. Les candidates ou leur représentant peuvent être présents.
Décision OPQ 2022-618, a. 30.
En vig.: 2022-07-28
30. Au plus tard 10 jours suivant celui de la clôture du scrutin, la secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’elle détermine. Les candidates ou leur représentant peuvent être présents.
Décision OPQ 2022-618, a. 30.
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